Permis de construire n° 04229514R0001 aux Salles pour 262 m² de locaux, Les Bataillouses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mars 2014
Dossier PC n° 04229514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bataillouses, le permis de construire n° 04229514R0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 aux Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE33, ZE122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bataillouses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 262 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 262 m² |
| Total | 117 m² | 262 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 262 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 262 m² |
| Total locaux | 117 m² | 262 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 145 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SALLES (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |