Retour aux autorisations de Saint-Victor-sur-Rhins

Permis de construire Locaux N° 0422932500002

Permis de construire à Saint-Victor-sur-Rhins pour 718 m² de locaux - Lieu-Dit Chamussy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Chamussy, Saint-Victor-sur-Rhins (42630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROCHER et accordé le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422932500002, instruit par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0422932500002

Demandeur

GAEC ROCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422932500002, délivré le 18 juin 2025 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Chamussy, Saint-Victor-sur-Rhins (42630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE43, AE118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 016 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE43 AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²
Total	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROCHER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350533998
SIRET: 35053399800018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: THIZY LES BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422932500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Chamussy, Saint-Victor-sur-Rhins (42630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROCHER et accordé le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422932500002, instruit par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-sur-Rhins

PC n°0422932500004 Logement Autorisé

34 Impasse Des Chenes

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 110 m² SDP

DP n°0422932500008 Logement Autorisé

205 Impasse Gouttamond

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Extension sans transformation

10 juin 2025 83 m² SDP

PC n°04229324C0008 Logement Commencé

Impasse Gouttamond Lot D

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Nouvelle construction

10 mars 2025 114 m² SDP

PC n°04229325C0001 Logement Autorisé

72 Impasse Gouttamond

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Nouvelle construction

26 févr. 2025 106 m² SDP

PC n°04229323C0004 Locaux Commencé

850 Chemin De Cherbut

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Extension sans transformation

14 déc. 2023 907 m² SDP SCI GABE

PC n°04229323C0003 Logement Autorisé

45 Rue De Thizy

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

Transformation avec diminution

20 juil. 2023 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-sur-Rhins

Permis d'aménager à Saint-Victor-sur-Rhins

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Victor-sur-Rhins

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-sur-Rhins

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-sur-Rhins

Caractéristiques du projet