Permis de construire Locaux N° 04229113R0003

Permis de construire n° 04229113R0003 à Vêtre-sur-Anzon pour 1 716 m² de locaux, Ld Mout

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 04229113R0003

Demandeur

GAEC DU MOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Vêtre-sur-Anzon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229113R0003 porte sur un projet situé Ld Mout. La demande émane de GAEC DU MOUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5966, A5965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vêtre-sur-Anzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vêtre-sur-Anzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A5966 A5965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mout

Territoires administratifs

Commune
Vêtre-sur-Anzon Code postal 42111 Identifiant INSEE 42245
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
524053238
SIRET
52405323800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-THURIN (42111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229113R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Mout, à Vêtre-sur-Anzon (42111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU MOUT et accordée le 5 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229113R0003, déposé en mairie de Vêtre-sur-Anzon.

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