Déclaration préalable n° 04224513R8006 à Vêtre-sur-Anzon pour 18 m² de locaux, Les Chards
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier DP n° 04224513R8006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN LA VETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04224513R8006, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Vêtre-sur-Anzon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chards. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN LA VETRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vêtre-sur-Anzon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vêtre-sur-Anzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chards
Territoires administratifs
- Commune
- Vêtre-sur-Anzon Code postal 42440 Identifiant INSEE 42245
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 162 m² |
| Total | 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 162 m² |
| Total locaux | 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN LA VETRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202459
- SIRET
- 21420245900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LA-VETRE (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224513R8006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |