Permis de construire n° 04228915C0020 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 2 668 m² de locaux, 31 Rn 7
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 04228915C0020
Demandeur
ETS FAVRICHON ET VIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228915C0020 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé 31 Rn 7. Le demandeur déclaré est ETS FAVRICHON ET VIGNON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 668 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC152. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 747 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 5 415 m² |
| Total | 2 747 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 5 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 747 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 5 415 m² |
| dont Industrie | 2 747 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 5 415 m² |
| Total locaux | 2 747 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 5 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS FAVRICHON ET VIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405782459
- SIRET
- 40578245900011
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)
Autres dossiers de ETS FAVRICHON ET VIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228915C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |