Permis de construire n° 04228915C0019 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 647 m² de locaux, Ancienne Route De La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 04228915C0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228915C0019 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Ancienne Route De La Gare. COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE238, AE283. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 647 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 600 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 182 m² | 647 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 600 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 182 m² | 647 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 600 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 647 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 600 m² | 1 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202897
- SIRET
- 21420289700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228915C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |