Permis de construire Logement N° 04228619Z0003

Permis de construire n° 04228619Z0003 à Saint-Romain-les-Atheux pour 119 m² de logement, Collard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 04228619Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-les-Atheux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228619Z0003 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Collard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-les-Atheux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 778 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-les-Atheux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-les-Atheux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42286
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 93 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 69 m²
Total 162 m² 26 m² 93 m² 0 m² 93 m² 26 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN LES ATHEUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228619Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Collard, à Saint-Romain-les-Atheux (42660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228619Z0003, déposé en mairie de Saint-Romain-les-Atheux.

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