Permis de construire n° 0422842500004 à Saint-Romain-la-Motte pour 810 m² de locaux, 385 Chemin De La Brosse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0422842500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422842500004 a été délivré le 19 août 2025 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 385 Chemin De La Brosse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, ZA51, ZA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 268 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 7 078 m² |
| Total | 6 268 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 7 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 268 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 7 078 m² |
| Total locaux | 6 268 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 7 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422842500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |