Permis de construire n° 04228413R0011 à Saint-Romain-la-Motte pour 956 m² de locaux, 385 Chem De La Brosse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 04228413R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228413R0011 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé 385 Chem De La Brosse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA51, ZA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 999 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 4 955 m² |
| Total | 4 219 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 5 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 999 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 4 955 m² |
| Total locaux | 3 999 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 4 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228413R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |