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Permis de construire Mixte N° 0422832600005

Permis de construire n° 0422832600005 à Saint-Romain-en-Jarez pour 66 m² de logement et locaux, Route Pré Chevalier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Pré Chevalier, à Saint-Romain-en-Jarez (42800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GRANGE PERRIER et accordée le 1 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422832600005, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0422832600005

Demandeur

SCI GRANGE PERRIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422832600005 a été délivré le 1 juin 2026 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Pré Chevalier. Le demandeur déclaré est SCI GRANGE PERRIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F811, F814. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F811 F814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	66 m²	49 m²	0 m²	17 m²	250 m²
Locaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	299 m²	66 m²	49 m²	66 m²	-49 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total locaux	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANGE PERRIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917625477
SIRET: 91762547700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ROMAIN EN JAREZ (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422832600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Pré Chevalier, à Saint-Romain-en-Jarez (42800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GRANGE PERRIER et accordée le 1 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422832600005, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Jarez.

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