Permis de construire Logement N° 04228321S0018

Permis de construire n° 04228321S0018 à Saint-Romain-en-Jarez pour 188 m² de logement, 1747 Route De La Champigniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04228321S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1747 Route De La Champigniere, le permis de construire n° 04228321S0018 a été délivré le 1 avril 2022 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C87, C88. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
28/10/2022
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C87 C88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 9 m² 179 m² 148 m² 0 m² 40 m² 226 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 89 m² 179 m² -268 m² 1 m²
Total 455 m² 9 m² 179 m² 237 m² 179 m² -228 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228321S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 28/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1747 Route De La Champigniere, à Saint-Romain-en-Jarez (42800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228321S0018, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Jarez.

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