Permis de construire n° 04228318S0002 à Saint-Romain-en-Jarez pour 226 m² de locaux, Senevas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 04228318S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04228318S0002 a été délivré le 20 avril 2018 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Senevas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D120, D121, D123. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 009 m² |
| Total | 783 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 783 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN EN JAREZ (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |