Permis de construire Logement N° 04228313S0011

Permis de construire n° 04228313S0011 à Saint-Romain-en-Jarez pour 83 m² de logement, 34 Rue Suel Dubost

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 04228313S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228313S0011 a été délivré le 5 février 2014 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Suel Dubost.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A361 A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 83 m² 3 m² 0 m² 80 m² 136 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 83 m² 3 m² 83 m² -3 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228313S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Suel Dubost, à Saint-Romain-en-Jarez (42800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228313S0011, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Jarez.

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