Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 3 104 m² de logement et locaux - Boulevard De La Liberation
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 juin 2016 · Dossier PC n° 04227916M0010 · Demandeur : AMT PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04227916M0010, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard De La Liberation, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 1 530 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN322, AN451P, AN463.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 1 425 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 574 m² |
| Locaux | 517 m² | 1 530 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 530 m² |
| Total | 683 m² | 2 955 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 2 421 m² | 3 104 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 440 m² | 1 430 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 990 m² | 1 430 m² |
| Commerce | 77 m² | 100 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 23 m² | 100 m² |
| Total locaux | 517 m² | 1 530 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 6 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 33,3 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227916M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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