Permis de construire Mixte N° 04227916M0010

Permis de construire n° 04227916M0010 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 2 955 m² de logement et locaux, Boulevard De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 04227916M0010

Demandeur

AMT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Liberation, le permis de construire n° 04227916M0010 a été délivré le 27 juin 2016 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AMT PROMOTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 1 530 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN322, AN451P, AN463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 542 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

3 104 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN322 AN451P AN463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 1 425 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 408 m² 1 574 m²
Locaux 517 m² 1 530 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 013 m² 1 530 m²
Total 683 m² 2 955 m² 0 m² 534 m² 0 m² 2 421 m² 3 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 100 m² 0 m² 77 m² 0 m² 23 m² 100 m²
Autres activités 440 m² 1 430 m² 0 m² 440 m² 0 m² 990 m² 1 430 m²
dont Bureaux 440 m² 1 430 m² 0 m² 440 m² 0 m² 990 m² 1 430 m²
Total locaux 517 m² 1 530 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 013 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 6 - - 15
- 26,7 % 33,3 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMT PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384879193
SIRET
38487919300025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227916M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De La Liberation, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMT PROMOTION et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 1 530 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227916M0010, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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