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Permis de construire Mixte N° 04227916M0010

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 2 955 m² de logement et locaux - Boulevard De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De La Liberation, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMT PROMOTION et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 1 530 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227916M0010, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 04227916M0010

Demandeur

AMT PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227916M0010, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard De La Liberation, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 1 530 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN322, AN451P, AN463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 542 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

3 104 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN322 AN451P AN463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	166 m²	1 425 m²	17 m²	1 408 m²	1 574 m²
Locaux	517 m²	1 530 m²	517 m²	1 013 m²	1 530 m²
Total	683 m²	2 955 m²	534 m²	2 421 m²	3 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	440 m²	1 430 m²	440 m²	990 m²	1 430 m²
Commerce et services	77 m²	100 m²	77 m²	23 m²	100 m²
Total locaux	517 m²	1 530 m²	517 m²	1 013 m²	1 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	5	6	-	-	15
-	26,7 %	33,3 %	40,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMT PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384879193
SIRET: 38487919300025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227916M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De La Liberation, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMT PROMOTION et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 1 530 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227916M0010, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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