Permis de construire Locaux N° 04227613R0001

Permis de construire à Saint-Priest-la-Prugne pour 1 485 m² de locaux - Maugirard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04227613R0001

Demandeur

GAEC DE MAUGIRARD

Cette page présente le permis de construire n° 04227613R0001, délivré le 28 mai 2013 à Saint-Priest-la-Prugne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maugirard, Saint-Priest-la-Prugne (42830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MAUGIRARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 431 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2014

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Prugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maugirard

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-la-Prugne Code postal 42830 Identifiant INSEE 42276
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MAUGIRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349608612
SIRET
34960861200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE (42830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227613R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maugirard, Saint-Priest-la-Prugne (42830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MAUGIRARD et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227613R0001, instruit par la commune de Saint-Priest-la-Prugne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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