Permis de construire Mixte N° 04227615R0001

Permis de construire à Saint-Priest-la-Prugne pour 225 m² de logement et locaux - Le Moulin Poyet Camping Le Paradou

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PC n° 04227615R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04227615R0001, délivré le 15 août 2015 à Saint-Priest-la-Prugne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin Poyet Camping Le Paradou, Saint-Priest-la-Prugne (42830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 315 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Prugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Paradou

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-la-Prugne Code postal 42830 Identifiant INSEE 42276
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 186 m² 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 71 m² 257 m²
Total 186 m² 225 m² 0 m² 6 m² 0 m² 219 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Commerce et services 173 m² 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 71 m² 244 m²
Total locaux 186 m² 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 71 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE (42830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227615R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Poyet Camping Le Paradou, Saint-Priest-la-Prugne (42830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227615R0001, instruit par la commune de Saint-Priest-la-Prugne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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