Permis de construire Logement N° 0422752400002

Permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez pour 3 451 m² de logement - 59 Route De L'etrat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0422752400002

Demandeur

SCCV SPJ

Cette page présente le permis de construire n° 0422752400002, délivré le 22 avril 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Route De L'etrat, Saint-Priest-en-Jarez (42270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SPJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 11 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 410 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

3 451 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

3 451 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 3 451 m²
Locaux 1 574 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 574 m² 3 451 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 877 m² 3 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 11 1 - 44
- 25,0 % 47,7 % 25,0 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SPJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928511906
SIRET
92851190600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422752400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Route De L'etrat, Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SPJ et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 11 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422752400002, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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