Déclaration préalable n° 04227519S8005 à Saint-Priest-en-Jarez pour 16 m² de locaux, 26 D Route De L Etrat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier DP n° 04227519S8005
Demandeur
SCI XENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 février 2019 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04227519S8005 porte sur un projet situé 26 D Route De L Etrat. SCI XENUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 58 m² |
| Total | 42 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 58 m² |
| Total locaux | 42 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI XENUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529436354
- SIRET
- 52943635400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PRIEST EN JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227519S8005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |