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Permis de construire Mixte N° 04227515S0006

Permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez pour 7 392 m² de logement et locaux - 12 Av Albert Raimond

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 7 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av Albert Raimond, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 6 346 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227515S0006, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 04227515S0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227515S0006, délivré le 1 février 2016 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Av Albert Raimond, Saint-Priest-en-Jarez (42270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 6 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK106, AK134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

7 392 m²

Variation nette

+3 965 m²

Surface totale après

7 765 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK105 AK106 AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	205 m²	1 046 m²	0 m²	1 046 m²	1 251 m²
Locaux	3 595 m²	6 346 m²	3 427 m²	2 919 m²	6 514 m²
Total	3 800 m²	7 392 m²	3 427 m²	3 965 m²	7 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	3 173 m²	0 m²	3 173 m²	3 173 m²
Bureaux	957 m²	0 m²	789 m²	0 m²	168 m²
Commerce et services	0 m²	3 173 m²	0 m²	3 173 m²	3 173 m²
Entrepôt	2 638 m²	0 m²	2 638 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 595 m²	6 346 m²	3 427 m²	2 919 m²	6 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 132

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	1
Logements collectifs	21
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	14	1	-	1	-	22
27,3 %	63,6 %	4,5 %	-	4,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227515S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 7 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av Albert Raimond, Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 1 T3, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 6 346 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227515S0006, instruit par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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