Permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez pour 4 592 m² de logement et locaux - 12 Av Albert Raimond
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 février 2016 · Dossier PC n° 04227515S0006 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04227515S0006, délivré le 1 février 2016 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Av Albert Raimond, Saint-Priest-en-Jarez (42270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 3 173 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK106, AK134.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 251 m² |
| Locaux | 3 595 m² | 3 173 m² | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² |
| Total | 3 800 m² | 4 219 m² | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 792 m² | 4 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Bureaux | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Entrepôts | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 595 m² | 3 173 m² | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 132
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 1 | - | 1 | - | 22 |
| 27,3 % | 63,6 % | 4,5 % | - | 4,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227515S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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