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Permis de construire Mixte N° 04227515S0006

Permis de construire n° 04227515S0006 à Saint-Priest-en-Jarez pour 4 219 m² de logement et locaux, 12 Av Albert Raimond

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av Albert Raimond, à Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 3 173 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227515S0006, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 04227515S0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227515S0006 a été délivré le 1 février 2016 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Av Albert Raimond.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 3 173 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK106, AK134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

4 219 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

4 592 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK105 AK106 AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	205 m²	1 046 m²	0 m²	1 046 m²	1 251 m²
Locaux	3 595 m²	3 173 m²	3 427 m²	-254 m²	3 341 m²
Total	3 800 m²	4 219 m²	3 427 m²	792 m²	4 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 173 m²	0 m²	3 173 m²	3 173 m²
dont Hôtels	0 m²	3 173 m²	0 m²	3 173 m²	3 173 m²
Autres activités	3 595 m²	0 m²	3 427 m²	-3 427 m²	168 m²
dont Bureaux	957 m²	0 m²	789 m²	-789 m²	168 m²
dont Entrepôt	2 638 m²	0 m²	2 638 m²	-2 638 m²	0 m²
Total locaux	3 595 m²	3 173 m²	3 427 m²	-254 m²	3 341 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 132

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	1
Logements collectifs	21
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	14	1	-	1	-	22
27,3 %	63,6 %	4,5 %	-	4,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227515S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av Albert Raimond, à Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 1 T3 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 3 173 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227515S0006, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Priest-en-Jarez

PC n°04227514S0009 Locaux Autorisé

2 Rue Camille Claudel

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Transformation sans extension

31 mars 2015 427 m² SDP

PC n°04227515S0002 Locaux Commencé

Av A.raimond

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 244 m² SDP GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

PC n°04227515S0003 Logement Terminé

Rue De Champirol

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 197 m² SDP OLIAX DEVELOPPEMENT

PC n°04227516S0001 Locaux Terminé

4 Rue De L Artisanat Za Bargette

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 122 m² SDP SCI ENRIANE

PC n°04227517S0007 Locaux Commencé

108 Av Albert Raimond

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Extension sans transformation

05 mai 2017 305 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

PC n°04227517S0019 Logement Terminé

13Bis Rue M. Ravel

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 82 m² SDP

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