Permis de construire n° 04227119S0003 à Saint-Paul-en-Jarez pour 95 m² de logement, 502 Rue De La Grande Ecluse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 04227119S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227119S0003 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 502 Rue De La Grande Ecluse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE DE GIER (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227119S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |