Permis de construire n° 04227118S0015 à Saint-Paul-en-Jarez pour 84 m² de logement et locaux, 1485 Rte De Bayolle Le Haut
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 04227118S0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04227118S0015 a été délivré le 18 février 2019 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1485 Rte De Bayolle Le Haut.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 21 m² d'habitation et 63 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1376, D1377, D1379. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 221 m² |
| Locaux | 785 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 848 m² |
| Total | 985 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 848 m² |
| Total locaux | 785 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 848 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227118S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |