Permis de construire à Vézelin-sur-Loire pour 1 m² de locaux - Au Rondier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 04226820R0002
Demandeur
EARL TOLA
Cette page présente le permis de construire n° 04226820R0002, délivré le 31 juillet 2020 à Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Rondier, Vézelin-sur-Loire (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B240, B1297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Rondier
Territoire administratif
- Commune
- Vézelin-sur-Loire Code postal 42590 Identifiant INSEE 42268
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 597 m² |
| Total | 2 596 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 596 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820756781
- SIRET
- 82075678100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VEZELIN-SUR-LOIRE (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226820R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |