Permis de construire Locaux N° 0422672600006

Permis de construire n° 0422672600006 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 706 m² de locaux, Route De Tigny

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0422672600006

Demandeur

SAS DE SANTINANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Tigny, le permis de construire n° 0422672600006 a été délivré le 28 juillet 2026 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAS DE SANTINANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN132, AN232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 873 m²

Surface existante avant

3 017 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN132 AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 867 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 573 m²
Total 3 017 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m²
Autres activités 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
dont Entrepôt 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 2 867 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE SANTINANTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453189003
SIRET
45318900300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422672600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Tigny, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DE SANTINANTE et accordée le 28 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422672600006, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

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