Permis de construire Locaux N° 04226722C0013

Permis de construire n° 04226722C0013 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 2 262 m² de locaux, Route De Tigny

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 04226722C0013

Demandeur

SAS DE SANTINANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226722C0013 a été délivré le 11 mai 2023 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Tigny. Le dossier a été déposé par SAS DE SANTINANTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 262 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN132, AN134. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 560 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

2 262 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN131 AN132 AN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² -603 m² 150 m²
Locaux 605 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 867 m²
Total 1 358 m² 2 262 m² 0 m² 603 m² 0 m² 1 659 m² 3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 605 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 867 m²
Total locaux 605 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE SANTINANTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453189003
SIRET
45318900300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226722C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Tigny, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DE SANTINANTE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226722C0013, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

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