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Permis de construire Locaux N° 04226516S0007

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Rhône pour 52 m² de locaux - 330 Rte Du Reseau Ange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Rte Du Reseau Ange, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD et accordé le 10 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226516S0007, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier PC n° 04226516S0007

Demandeur

EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04226516S0007, délivré le 10 septembre 2016 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 330 Rte Du Reseau Ange, Saint-Michel-sur-Rhône (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3569.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 845 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/09/2016

Chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 793 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 845 m²
Total	1 793 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 793 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421684416
SIRET: 42168441600017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST MICHEL SUR RHONE (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226516S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 330 Rte Du Reseau Ange, Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD et accordé le 10 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226516S0007, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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