Permis de construire n° 04226516S0007 à Saint-Michel-sur-Rhône pour 52 m² de locaux, 330 Rte Du Reseau Ange
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 04226516S0007
Demandeur
EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2016 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226516S0007 porte sur un projet situé 330 Rte Du Reseau Ange. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 845 m² |
| Total | 1 793 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 793 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421684416
- SIRET
- 42168441600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST MICHEL SUR RHONE (42410)
Autres dossiers de EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226516S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |