Permis de construire Locaux N° 04226220Z0003

Permis de construire n° 04226220Z0003 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 98 m² de locaux, 1 Chem De Chabannes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 04226220Z0003

Demandeur

ROBERT CEDRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226220Z0003 a été délivré le 5 mai 2020, pour un projet situé 1 Chem De Chabannes. Le projet est porté par ROBERT CEDRIC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT CEDRIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801003963
SIRET
80100396300015
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226220Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De Chabannes, à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROBERT CEDRIC et accordée le 5 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226220Z0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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