Déclaration préalable Locaux N° 04226219Z8024

Déclaration préalable n° 04226219Z8024 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 8 m² de locaux, 17 Rte De Rozier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier DP n° 04226219Z8024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04226219Z8024, accordée le 8 janvier 2020 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rte De Rozier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226219Z8024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rte De Rozier, à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226219Z8024, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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