Permis de construire n° 04226216Z0006 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 125 m² de locaux, Morier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 04226216Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226216Z0006, délivré le 16 août 2016 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Morier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
| Total | 250 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
| Total locaux | 250 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226216Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |