Permis de construire Locaux N° 04226216Z0002

Permis de construire n° 04226216Z0002 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 45 m² de locaux, 1 All De L Ancienne Poste

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 04226216Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226216Z0002, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 All De L Ancienne Poste.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226216Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 All De L Ancienne Poste, à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226216Z0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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