Permis de construire Locaux N° 04226120A0015

Permis de construire n° 04226120A0015 à Saint-Martin-Lestra pour 130 m² de locaux, 621 Chemi Du Pont Lyonnais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 04226120A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226120A0015 porte sur un projet situé 621 Chemi Du Pont Lyonnais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP100. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Dépôt
30/12/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIN LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226120A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 621 Chemi Du Pont Lyonnais, à Saint-Martin-Lestra (42110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226120A0015, déposé en mairie de Saint-Martin-Lestra.

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