Permis de construire n° 04226118A0011 à Saint-Martin-Lestra pour 229 m² de logement, 621 Chemi Du Pont Lyonnais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 février 2018
Dossier PC n° 04226118A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226118A0011 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2018, pour un projet situé 621 Chemi Du Pont Lyonnais.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP271, AP97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lestra.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Lestra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42261
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIN LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226118A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |