Permis de construire n° 04226024R0001 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 170 m² de locaux, 4820 Rte Du Chateau D Aix Le Chateau D Aix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 04226024R0001
Demandeur
LE CHATEAU D AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226024R0001 porte sur un projet situé 4820 Rte Du Chateau D Aix Le Chateau D Aix. Le projet est porté par LE CHATEAU D AIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Sauveté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau D Aix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 479 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 479 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 479 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 479 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU D AIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775602329
- SIRET
- 77560232900028
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE (42260)
Autres dossiers de LE CHATEAU D AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226024R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |