Permis de construire n° 04226015R0005 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 875 m² de locaux, Vassauges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04226015R0005
Demandeur
GAEC RAVEZ-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226015R0005, délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vassauges. GAEC RAVEZ-GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1593, F1567, F538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Sauveté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vassauges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 875 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 617 m² | 1 335 m² |
| Total | 718 m² | 875 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 617 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 718 m² | 875 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 617 m² | 1 335 m² |
| dont Entrepôt | 718 m² | 875 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 617 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 718 m² | 875 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 617 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAVEZ-GEORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393521646
- SIRET
- 39352164600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226015R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |