Permis de construire n° 04226015R0002 à Saint-Martin-la-Sauveté pour 528 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 04226015R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2015 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226015R0002 porte sur un projet situé Les Bruyeres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E785, E105, E100. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Sauveté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 323 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 323 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226015R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |