Permis de construire à Saint-Martin-la-Plaine pour 1 180 m² de locaux - Chemin De Combe Plotton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 04225921S0037
Demandeur
ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04225921S0037, délivré le 2 mars 2022 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Combe Plotton, Saint-Martin-la-Plaine (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522320910
- SIRET
- 52232091000014
- Code APE (NAF)
- 01.70Z - Chasse, piégeage et services annexes
- Localisation
- SAINT-MARTIN (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225921S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |