Permis de construire Locaux N° 04222516S0023

Permis de construire n° 04222516S0023 à Genilac pour 45 m² de locaux, 859 Route De La Cappe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 04222516S0023

Demandeur

ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222516S0023 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé 859 Route De La Cappe. Le projet est porté par ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D380. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 260 m²
Total 215 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 260 m²
dont Bureaux 215 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 260 m²
Total locaux 215 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522320910
SIRET
52232091000014
Code APE (NAF)
01.70Z - Chasse, piégeage et services annexes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
GENILAC (42800)

Autres dossiers de ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222516S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 859 Route De La Cappe, à Genilac (42800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE et accordé le 8 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222516S0023, déposé en mairie de Genilac.

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