Permis de construire n° 04225624M0035 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 102 m² de logement, 55 Rue De La Marque
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 04225624M0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225624M0035 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 55 Rue De La Marque.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2006.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2006
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225624M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |