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Permis de construire Locaux N° 04225624M0033

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 1 054 m² de locaux - 253 Rue Des Champs Zac Des Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Rue Des Champs Zac Des Plaines, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTHO-DM et accordé le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225624M0033, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 04225624M0033

Demandeur

ALTHO-DM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04225624M0033, délivré le 1 avril 2025 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 253 Rue Des Champs Zac Des Plaines, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTHO-DM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 926 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP114, AP4, AP5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 175 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP114 AP4 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Plaines

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²
Total	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	128 m²	128 m²
Industrie	926 m²	926 m²	926 m²
Total locaux	1 054 m²	1 054 m²	1 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTHO-DM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840822977
SIRET: 84082297700012
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225624M0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Rue Des Champs Zac Des Plaines, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTHO-DM et accordé le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225624M0033, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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