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Permis de construire Locaux N° 04225623M0009

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 40 m² de locaux - 10 Bi Allee De Batailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bi Allee De Batailloux, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225623M0009, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 04225623M0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04225623M0009, délivré le 10 mai 2023 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Bi Allee De Batailloux, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT28, AT50, AT60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 325 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT28 AT50 AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 070 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 110 m²
Total	1 070 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 070 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202566
SIRET: 21420256600078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225623M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bi Allee De Batailloux, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225623M0009, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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