Permis de construire n° 04225513R0001 à Saint-Marcel-d'Urfé pour 469 m² de locaux, Grand Saigne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 04225513R0001
Demandeur
EARL DE GRAND SAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-d'Urfé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225513R0001 a été délivré le 9 août 2013, pour un projet situé Grand Saigne. EARL DE GRAND SAIGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Urfé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Urfé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Saigne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-d'Urfé Code postal 42430 Identifiant INSEE 42255
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 956 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 070 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 956 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 956 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GRAND SAIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448546259
- SIRET
- 44854625900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARCEL-D URFE (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |