Déclaration préalable n° 04225523R8005 à Saint-Marcel-d'Urfé pour 3 m² de locaux, 700 Chem De Chatelus
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier DP n° 04225523R8005
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-d'Urfé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04225523R8005 a été accordée le 4 octobre 2023, pour un projet situé 700 Chem De Chatelus. Le dossier a été déposé par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C686. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Urfé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Urfé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-d'Urfé Code postal 42430 Identifiant INSEE 42255
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254200546
- SIRET
- 25420054600052
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Autres dossiers de SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225523R8005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |