Permis de construire Locaux N° 04225421A0014

Permis de construire à Saint-Marcel-de-Félines pour 7 m² de locaux - Felines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 04225421A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04225421A0014, délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Felines, Saint-Marcel-de-Félines (42122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 211 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 172 m²
Total 1 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARCEL DE FELINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225421A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Felines, Saint-Marcel-de-Félines (42122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225421A0014, instruit par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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