Permis de construire n° 04225421A0014 à Saint-Marcel-de-Félines pour 7 m² de locaux, Felines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 04225421A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04225421A0014 a été délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Felines.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
| Total | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCEL DE FELINES (42122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225421A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |