Déclaration préalable n° 04225422A0004 à Saint-Marcel-de-Félines pour 912 m² de locaux, Felines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier DP n° 04225422A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04225422A0004 a été accordée le 7 mars 2022, pour un projet situé Felines.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 062 m² |
| Total | 150 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 150 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL DE FELINES (42122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225422A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |