Permis de construire n° 04225315R0003 à Saint-Léger-sur-Roanne pour 225 m² de logement, Route De La Buche Lotissment ""Le Domaine De La Buche""
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 04225315R0003
Demandeur
L.E.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225315R0003 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé Route De La Buche Lotissment ""Le Domaine De La Buche"". L.E.M. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Roanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissment ""Le Domaine De La Buche""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Roanne Code postal 42155 Identifiant INSEE 42253
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.E.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502112402
- SIRET
- 50211240200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de L.E.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225315R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |