Permis de construire Logement N° 04217615R0001

Permis de construire à Pouilly-les-Nonains pour 206 m² de logement - 107 E Rue De L'oiseau Blanc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 04217615R0001

Demandeur

L.E.M.

Cette page présente le permis de construire n° 04217615R0001, délivré le 27 mars 2015 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 E Rue De L'oiseau Blanc, Pouilly-les-Nonains (42155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.E.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502112402
SIRET
50211240200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217615R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 E Rue De L'oiseau Blanc, Pouilly-les-Nonains (42155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.E.M. et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217615R0001, instruit par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-les-Nonains

Autres types d'autorisations à Pouilly-les-Nonains