Permis de construire Logement N° 04224912R0018

Permis de construire n° 04224912R0018 à Saint-Just-la-Pendue pour 554 m² de logement, Le Poteau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04224912R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224912R0018, délivré le 25 février 2013 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Poteau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-la-Pendue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poteau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Locaux 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² -554 m² 407 m²
Total 961 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEULISE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224912R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Poteau, à Saint-Just-la-Pendue (42540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224912R0018, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

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