Permis de construire Logement N° 04224912R0017

Permis de construire n° 04224912R0017 à Saint-Just-la-Pendue pour 117 m² de logement, Berny

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 04224912R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Berny, le permis de construire n° 04224912R0017 a été délivré le 22 février 2013 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C462, C463, C464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-la-Pendue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C462 C463 C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berny

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 117 m² 0 m² 82 m² 0 m² 35 m² 117 m²
Total 82 m² 117 m² 0 m² 82 m² 0 m² 35 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATHONAY-VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224912R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Berny, à Saint-Just-la-Pendue (42540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224912R0017, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just-la-Pendue

Autres types d'autorisations à Saint-Just-la-Pendue