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Permis de construire Locaux N° 04224816R0013

Permis de construire à Saint-Just-en-Chevalet pour 588 m² de locaux - L Usine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Usine, Saint-Just-en-Chevalet (42430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE et accordé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224816R0013, instruit par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 04224816R0013

Demandeur

IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04224816R0013, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Usine, Saint-Just-en-Chevalet (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE402, AE292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 707 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE402 AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usine

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 368 m²
Total	780 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	780 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501535470
SIRET: 50153547000014
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04224816R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Usine, Saint-Just-en-Chevalet (42430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE et accordé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224816R0013, instruit par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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