Permis de construire Logement N° 04224816R0010

Permis de construire n° 04224816R0010 à Saint-Just-en-Chevalet pour 100 m² de logement, L Allee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 04224816R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224816R0010, délivré le 31 août 2016 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Allee.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H104. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chevalet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Allee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 100 m² 5 m² 100 m² -5 m² 100 m²
Total 105 m² 0 m² 100 m² 5 m² 100 m² -5 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224816R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Allee, à Saint-Just-en-Chevalet (42430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224816R0010, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chevalet.

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