Permis de construire à Saint-Just-en-Chevalet pour 930 m² de locaux - Arpheuille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 04224815R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04224815R0001, délivré le 19 mars 2015 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arpheuille, Saint-Just-en-Chevalet (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arpheuille
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |